Conditions générales de vente

Applicables à compter du 02 avril 2021 – version révisée au 03 octobre 2025

1. Parties

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont applicables entre Aroma-Dock – Otmezguine Sacha, micro-entrepreneur, immatriculé au RCS de Poitiers sous le n° 841 423 320, siège social 18 Boulevard Victor Hugo, 86270 La Roche-Posay, France, téléphone +33 (0) 5 49 86 59 21, e-mail contact@aroma-dock.fr, TVA non applicable – art. 293 B du CGI (ci-après « l’Éditeur ») et toute personne (consommateur ou professionnel) procédant à un achat via le site savonneriearomadock.com / savonneriearomadock.fr (ci-après « le Client »).

2. Définitions

« Site » : savonneriearomadock.com / savonneriearomadock.fr et URL associées.
« Produits » : biens commercialisés par l’Éditeur (notamment savons, cosmétiques et accessoires).
« Client » : toute personne achetant un Produit via le Site.
Les CGU régissent l’usage du Site ; la Politique d’expédition et la Politique de retour & remboursement précisent les modalités logistiques ; la Politique de confidentialité encadre le traitement des données.

3. Champ d’application – Acceptation

Toute commande sur le Site implique acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les CGV en vigueur sont celles publiées au jour de la commande.

4. Produits – Informations – Disponibilité

4.1. Les caractéristiques essentielles sont indiquées sur la page Produit.
4.2. Les photographies ont une valeur illustrative ; de légères variations (teinte, marbrures, coupe) peuvent survenir pour les produits artisanaux.
4.3. Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

5. Prix

5.1. Les prix sont exprimés en euros TTC (TVA non applicable – art. 293 B du CGI) et hors frais de livraison.
5.2. L’Éditeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.

6. Commande – Processus contractuel

6.1. Sélection des Produits > panier > identification/coordonnées > choix du mode de livraison > paiement.
6.2. Avant paiement, le Client peut vérifier et corriger le contenu de sa commande.
6.3. En validant la commande sur l’interface de paiement (« commande avec obligation de paiement »), le Client reconnaît son obligation de paiement.
6.4. L’Éditeur adresse un accusé de réception et un récapitulatif par e-mail. Le contrat est formé à la confirmation de commande.

7. Paiement

7.1. Moyens acceptés : Shopify Payments (CB, Visa, Mastercard, Amex, Apple Pay, etc.).
7.2. Les paiements par carte sont traités sur une interface sécurisée par le prestataire ; l’Éditeur n’a jamais accès aux données complètes de carte.
7.3. En cas de rejet ou d’incident de paiement, la commande peut être annulée.
7.4. Factures : adressées ou mises à disposition électroniquement ; le Client y consent.

8. Réserve de propriété – Transfert des risques

8.1. Les Produits demeurent la propriété de l’Éditeur jusqu’au paiement intégral du prix.
8.2. Les risques (perte, avarie) sont transférés au Client à la remise matérielle (domicile ou point relais).

9. Expédition – Livraison – Frais

9.1. Les destinations, délais indicatifs, tarifs et seuils de gratuité sont précisés dans la Politique d’expédition (Colissimo, Chronopost, Mondial Relay).
9.2. Les délais courent à compter de l’expédition (e-mail de suivi).
9.3. Adresse incomplète/erronée, non-retrait en relais : des frais de réacheminement peuvent s’appliquer.

10. Réception – Réserves – Colis détérioré

À la livraison, le Client doit vérifier l’état du colis et des Produits :
– colis endommagé : refuser ou émettre des réserves caractérisées auprès du transporteur et informer l’Éditeur sans délai ;
– anomalies manquantes/avaries internes : signaler dans un délai raisonnable avec photos justificatives pour traitement.

11. Droit de rétractation – Retours – Remboursements (consommateurs)

11.1. Le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif (art. L.221-18 s. C. conso.).
11.2. Les modalités pratiques, exclusions légales (produits ouverts/descellés pour raisons d’hygiène, produits personnalisés, etc.), délais et frais de retour, ainsi que les règles de remboursement (y compris frais de livraison standard) sont détaillés dans la Politique de retour & remboursement.
11.3. Les Produits doivent être retournés intacts, non utilisés et dans leur emballage d’origine.

12. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie :
– de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 à L.217-20 C. conso.) ;
– de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 à 1649 C. civ.).
Mise en œuvre : contacter contact@aroma-dock.fr avec justificatifs (n° commande, photos, description du défaut). Les solutions prévues par la loi seront proposées (réparation/remplacement, réduction du prix, résolution selon cas).

13. Produits cosmétiques – Précautions d’usage

13.1. Nos Produits cosmétiques sont destinés à un usage externe uniquement.
13.2. Réaliser un test cutané préalable en cas de sensibilité connue ; en présence d’allergies, se référer à la liste d’ingrédients.
13.3. Les indications fournies ne remplacent ni diagnostic ni avis médical.

14. Codes promotionnels – Cartes-cadeaux (le cas échéant)

14.1. Les codes promo sont non cumulables, non remboursables, valables jusqu’à leur date d’expiration.
14.2. Les cartes-cadeaux sont non échangeables contre espèces ; leur solde reste disponible jusqu’à épuisement ou échéance.

15. Responsabilité

15.1. L’Éditeur n’est responsable qu’en cas de faute prouvée, pour les dommages directs.
15.2. Aucune responsabilité pour les retards imputables au transporteur ou pour l’inexécution due au Client (adresse erronée, non-retrait…).
15.3. En tout état de cause, la responsabilité maximale ne saurait excéder le montant de la commande en litige.

16. Données personnelles – Cookies

Le traitement des données (commande, compte, prospection, sécurité) est régi par la Politique de confidentialité. Les cookies sont gérés via le bandeau de consentement et, le cas échéant, la Politique Cookies.

17. Service clientèle

Du mardi au samedi, 10h–19h : +33 (0) 5 49 86 59 21 – contact@aroma-dock.fr – Aroma-Dock, 18 Boulevard Victor Hugo, 86270 La Roche-Posay, France.

18. Médiation – Droit applicable – Juridiction

18.1. En cas de litige de consommation, après démarche préalable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (ex. : MEDICYS) ou à la plateforme européenne de RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
18.2. Les présentes CGV sont soumises au droit français ; les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des règles protectrices d’ordre public.

19. Stipulations finales

19.1. Nullité partielle : la nullité d’une clause n’affecte pas les autres.
19.2. Non-renonciation : le fait de ne pas se prévaloir d’un droit n’emporte pas renonciation.
19.3. Mise à jour : l’Éditeur peut adapter les présentes CGV ; la version opposable est celle en vigueur à la date de la commande.
19.4. Langue : les présentes CGV sont proposées en français.