Conditions d’utilisation

Conditions générales d’utilisation

Applicables à compter du 02 avril 2021 (version révisée au 03 octobre 2025)

1. Parties

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») sont applicables entre Aroma-Dock – Otmezguine Sacha, micro-entrepreneur, immatriculé au RCS de Poitiers sous le n° 841 423 320, dont le siège social est 18 Boulevard Victor Hugo, 86270 La Roche-Posay, France, téléphone +33 (0) 5 49 86 59 21, e-mail contact@aroma-dock.fr (ci-après « l’Éditeur »), et toute personne accédant au site savonneriearomadock.com et/ou savonneriearomadock.fr, ainsi que leurs sous-domaines et URL dérivées (ci-après « le Site »), ci-après « l’Internaute ».

2. Définitions

« Internaute » : toute personne, physique ou morale, se connectant au Site.
« Client » : tout Internaute créant un compte et/ou procédant à un achat sur le Site.
« Contenus du Site » : tous éléments publiés sur le Site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, arborescences, bases de données, logiciels, etc.).
« Produit » : tout bien ou service commercialisé via le Site.

3. Champ d’application – Acceptation des CGU

Le Site est d’accès libre et gratuit. La simple navigation emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de création de compte, l’acceptation est confirmée par une case à cocher, réputée équivaloir à une signature.
Les CGU s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition éventuelle de l’Internaute. L’Internaute déclare disposer de la capacité juridique requise (ou de l’autorisation de son représentant légal).

4. Objet du Site

Le Site a pour objet de présenter et commercialiser les Produits Aroma-Dock, d’informer sur la marque et de permettre aux Internautes/Clients de passer commande. Les conditions de vente sont régies par les CGV distinctes ; les données personnelles par la Politique de confidentialité ; les livraisons/retours par les politiques dédiées.

5. Service clientèle

Le service client est accessible du mardi au samedi, de 10h à 19h :

• Téléphone : +33 (0) 5 49 86 59 21 (numéro non surtaxé)

• E-mail : contact@aroma-dock.fr

• Adresse postale : 18 Boulevard Victor Hugo, 86270 La Roche-Posay, France

L’Éditeur s’efforce d’apporter une réponse dans des délais raisonnables.

6. Espace personnel

6.1. Création – La création d’un compte peut être requise pour certaines fonctionnalités (commandes, suivi, avis). Les informations requises doivent être exactes, complètes et tenues à jour.
6.2. Sécurité – L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Toute action réalisée via le compte est réputée émaner du titulaire. L’Éditeur ne peut être tenu responsable d’un accès non autorisé en cas de manquement à ces obligations.
6.3. Suppression – L’Éditeur peut suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des CGU, fraude ou inactivité prolongée (au moins 12 mois), sans indemnité. Le Client peut demander la clôture de son compte à tout moment.

7. Comportements interdits

Sont notamment prohibés :

• tout acte susceptible d’entraver le fonctionnement normal du Site (intrusion, attaque, extraction automatisée, scraping massif) ;

• l’usurpation d’identité ou l’utilisation d’un compte tiers ;

• la mise en ligne de contenus illicites, diffamatoires, contrefaisants, dénigrants, discriminatoires, obscènes, ou portant atteinte à l’ordre public et aux droits de tiers ;

• toute utilisation du Site à des fins de revente non autorisée, de prospection illégitime ou de diffusion de malwares/spam.

L’Éditeur pourra retirer tout contenu contraire aux CGU ou à la loi, coopérer avec les autorités compétentes et engager toute action utile.

8. Propriété intellectuelle

8.1. Droits de l’Éditeur – Les Contenus du Site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l’Internaute.
8.2. Licence d’usage – L’Éditeur accorde une licence non exclusive et révocable de consultation du Site pour un usage strictement personnel et non commercial.
8.3. Marques & signes – Les marques et signes distinctifs demeurent la propriété de leurs titulaires. Aucun droit n’est concédé du seul fait de l’accès au Site.

9. Liens et ressources de tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces ressources et décline toute responsabilité quant à leur contenu, sécurité ou disponibilité. L’insertion de tels liens n’emporte ni approbation, ni association.

10. Disponibilité du Site

L’Éditeur s’efforce d’assurer l’accessibilité du Site 24h/24 et 7j/7, mais ne saurait garantir l’absence d’interruptions (maintenance, sécurité, cas de force majeure). Aucune indemnité ne pourra être réclamée au titre d’une indisponibilité.

11. Responsabilité

Le Site et ses contenus sont fournis « en l’état ». L’Éditeur ne garantit ni l’exhaustivité, ni l’absence d’erreurs typographiques ou techniques. La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée qu’en cas de faute prouvée et dans la limite des dommages directs.
Les conseils d’usage des Produits cosmétiques ne remplacent pas un avis médical. L’Internaute demeure responsable de vérifier l’adéquation des Produits à son besoin, d’un test préalable et des précautions d’emploi.

12. Données personnelles – Cookies

Le traitement des données est régi par la Politique de confidentialité accessible sur le Site. Les cookies et traceurs sont gérés via le bandeau de consentement et la Politique Cookies (le cas échéant). L’Internaute conserve la faculté de paramétrer ses choix à tout moment.

13. Signalement de contenus illicites

Tout Internaute peut signaler un contenu manifestement illicite ou contraire aux CGU en écrivant à contact@aroma-dock.fr (objet : « Signalement »), avec l’URL précise, la description des faits et tout justificatif utile.

14. Modifications des CGU

L’Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment pour motifs juridiques, techniques ou opérationnels. La version opposable est celle publiée sur le Site à la date de consultation. En cas de création de compte, toute nouvelle connexion peut emporter acceptation des CGU mises à jour.

15. Médiation – Règlement des litiges

En cas de différend de consommation non résolu amiablement, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (ex. : MEDICYS) ou utiliser la plateforme européenne de RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Sous réserve des dispositions d’ordre public, le droit français est applicable et les tribunaux français compétents.

16. Stipulations finales

16.1. Nullité partielle – La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres stipulations.
16.2. Non-renonciation – Le fait, pour l’Éditeur, de ne pas se prévaloir d’un droit ne saurait valoir renonciation.
16.3. Langue – Les CGU sont proposées en français.